Le saviez-vous ?
Cette charte s’applique à l’ensemble des établissements médico-sociaux. Elle synthétise les libertés et droits fondamentaux des personnes accompagnées. C’est un des « 7 outils de la loi 2022-02 »
Sauriez-vous en citer quelques-uns ?
Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces droits et libertés, ainsi que le détail de chacun des items dans la Charte des droits et libertés « officielle » et de façon plus ludique dans le document « Charte des droits et libertés en FALC(1) »
Ces documents sont également affichés à l’entrée des différents bâtiments des établissements COS CRPF et COS MAS
- FALC : Facile à Lire et A Comprendre
