Horaires
Les horaires de cours et de pauses fournis par votre formateur sont à respecter. Tout retard ou départ anticipé sera noté par le formateur sur la feuille de présence.
Le temps de pause du matin et de l’après-midi est fixé à 15 minutes.
Assiduité
Vous êtes tenus à l’obligation d’assiduité en respectant strictement :
- Les horaires mentionnés sur le contrat de formation, les dates d’examens, les échéances de la formation
- Les horaires de l’entreprise et les emplois du temps fixés par convention spécifique (cas des périodes d’application en entreprise),
- Les périodes d’interruption des cours arrêtées par la Direction, après consultation des instances réglementaires.
Modalités d’évaluation de l’assiduité en formation :
- Votre assiduité sera évaluée par :
- Votre participation aux interactions synchrones (visios, sollicitations de l’équipe pédagogique et/ou administrative durant les heures de formation via mail, téléphone, Teams)
- Les travaux rendus dans les délais demandés et/ou le détail des connexions effectuées selon la nature des activités prévues par l’équipe pédagogique.
- Les périodes de stage en entreprise sont justifiées par des feuilles de présence signées par le tuteur du stage et le stagiaire
Dans le cadre du suivi de l’activité, tout manquement à ces différentes modalités entraine le décompte d’une absence et la perte de la rémunération ou du maintien des droits au prorata temporis.
Absences
Tout stagiaire absent doit au plus vite le signaler à son formateur, ou à défaut au secrétariat. Le stagiaire absent doit impérativement envoyer à l’Établissement un justificatif d’absence ou l’arrêt de travail au plus tard dans les 48 heures au secrétariat concerné (ainsi qu’à la CPAM).
Il existe deux catégories d’absences. L’une n’entraîne pas de retenues sur la rémunération ; l’autre entraîne des retenues.
Absences sans retenue sur rémunération
Les absences n’entraînant pas de retenue sur votre rémunération (sur présentation de justificatifs) sont les suivantes :
– Congés pour événements familiaux (L3142-4 du Code du travail) :
- 4 jours pour un mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité
- 1 jour pour le mariage d’un enfant
- 3 jours pour la naissance d’un enfant ou l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
- 2 jours pour le décès du conjoint ou d’un enfant
- 1 jour pour le décès de la mère ou du père
- Congés enfant malade dans la limite de 3 jours par formation
– Autre congé : 1 journée de défense et citoyenneté
Absences avec retenue sur rémunération
Les autres absences entrainent une retenue. Quel que soit le motif, l’absence doit être justifiée.
Règles relatives aux absences (extrait du règlement d’intervention ASP édité le 09/04/2026) :
- Les absences sont déduites de la rémunération mensuelle (1jour = 1/30ème de rémunération déduit).
- Le suivi et la declaration des absences relevent de la responsabilite des organismes de formation.
Arrêts maladie :
Ce sont les absences declarees sur l’outil de gestion de l’ASP (maladie, accident de travail, conges
maternité ou paternité).
La déduction est de 1/30ème de la remuneration par jour d’absence.
Si le stagiaire percoit des Indemnites Journalières (U) de la CPAM, un complément est éventuellement
effectué par l’ASP au vu de l’attestation d’U transmise par le stagiaire (via l’OF le plus souvent).
En cas d’accident du travail, il est de la responsabilite de l’OF de faire la declaration a la CPAM sous 48h.
En cas de conges maternite (ou paternite), l’ASP pourra verser un complement d’IJ sur presentation des
décomptes originaux.
Toute absence ou cumul d’absences, quelle qu’en soit la nature, d’une durée supérieure à trois semaines, peut entraîner un arrêt de stage et une sortie de formation. Cette durée est ramenée à deux semaines pour les stages de six mois et à une semaine pour les stages de trois mois.
Toute sortie de formation sans motif légitime ou renvoi pour faute grave peut entraîner une demande de reversement total des rémunérations versées par les pouvoirs publics.
